Les modalités de paiement

Procédure de recouvrement :

Un avis aux familles indiquant la somme due est distribué aux élèves au cours du trimestre. Les familles disposent d’un délai de 15 jours pour s’acquitter de la somme due.

La procédure se déroule comme suit :

- Phase amiable :

1°) Avis aux familles remis directement à l'élève.

2°) Puis, 2 relances amiables (à 15 jours d'intervalle) : elles sont adressées à la famille par voie postale

- Phase contentieuse :

1°) Avis avant poursuite

2°) Poursuite auprès d'un huissier de justice

• Si une famille a des difficultés pour régler la somme due en une seule fois, elle doit se mettre en rapport avec l’Intendance pour convenir d’un paiement fractionné, la totalité de la somme devant absolument être payée à trimestre échu.
• Des aides financières peuvent être accordées sur les « Fonds sociaux ». La demande doit être faite auprès du Service d’Intendance. La décision d’attribution est prise par le Chef d’établissement après instruction du dossier dûment étayé et avis de la commission spéciale.

Remises d'ordres :

Des remises d’ordre peuvent être accordées par le Chef d’établissement, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

1) Remises accordées de droit :

- départ définitif de l’élève

- voyage scolaire

- stages en entreprise

- exclusion de l’élève

- fermeture temporaire de la restauration ou de l’internat (grève, travaux…) ou fermeture totale de l’établissement.

2) Remises accordées sur demande écrite de la famille.

- Maladie : absence à partir de 08 jours avec production d’un certificat médical.

- Pratique religieuse (Ramadan…)

Le remboursement est calculé sur la base du nombre de jours réels de fonctionnement du service.

Soit, pour 2011: - 1/180ème déduit par jour d'absence