Charte informatique

SERVICES PROPOSES ET ENGAGEMENTS DU LYCEE

Description du service :

Le lycée déploie des moyens et services informatiques et multimédias à des fins pédagogiques et éducatives :

· Ordinateurs (Serveurs, PC, Portables)

· Matériels audiovisuels (Appareils photo, camescopes, magnétoscopes, TV)

· Espace de stockage (fixe ou itinérant), moyens d’impression.

· Connexion au réseau informatique de l’établissement (Réseau filaire, réseau sans fil)

· Connexion au réseau internet

Accompagnement et respect de la loi :

Le lycée s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi telle que décrite dans l’annexe « respect de la législation ». Il se dote de dispositifs assurant les protections décrites dans l’annexe « Protection des élèves et notamment des mineurs » en particulier avec des moyens de filtrages des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle et des sites visités.

Accès au réseau informatique :

Le lycée rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques. Une identification de l’élève pourra être imposée notamment pour l’accès à l’intranet, à l’Internet et dans le cas de l’usage d’un réseau sans fil.

Disponibilité du service :

Le lycée s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tout tiers. Le lycée essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève :

L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à son enseignement. Le contenu reste consultable et modifiable par le lycée. Tout fichier ‘infecté’ par un virus sera supprimé sans préavis.

Cas de la publication de site web Internet :

Le lycée se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs, ceux du Rectorat ou d’un hébergeur privé en son nom, en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte. Il se réserve le droit de suspendre sa publication ainsi que l’usage du service d’hébergement des pages Web en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’élève aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

Contrôles techniques :

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

· soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

l’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité

· soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

· soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

DROITS ET LIMITATIONS DE L’ÉLÈVE

Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du lycée et conditionné par l’acceptation de la présente charte. S'agissant des élèves mineurs, l'adhésion à la charte et l'approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l'effet de leur signature et celle de la ou des personnes majeures bénéficiant sur eux de l'autorité légale pour les représenter. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

Ce droit d’accès fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution.

L’élève peut demander au Lycée la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier. Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au Lycée.

ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

L’élève s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont et seront données par les personnels du lycée. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du Lycée est interdite. L’élève est tenu de se conformer aux règles d’usage en vigueur dans l’établissement.

L’usage de l’Internet et de tous moyens de communications au sein du lycée (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tous autres moyens de lecture et d’enregistrement audiovisuel doivent respecter la loi telle que décrite en annexe. L’élève doit s’assurer auprès du lycée de son bon droit dans l’usage ou la création de tous documents comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.

L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du lycée, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le lycée devra équiper le poste.

L’élève s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau et des services de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés, ne pas développer, installer, copier ni utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines et être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines, ne pas effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels.

Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.

L’élève doit informer le lycée de toute perte, anomalie ou tentative de violation relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter.

L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées. Il lui est interdit de masquer son identité

L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.

L’élève accepte que l’Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toute mesure urgente pour stopper la perturbation éventuelle de ses services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule.

DISPOSITIONS - SANCTIONS

L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir restreindre ou retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures disciplinaires prévues dans le cadre du règlement intérieur du lycée et être éventuellement passible de sanctions administratives et/ou pénales

ANNEXE 1 : Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’Internet et de manière générale des TIC proposés vise le double objectif de sensibiliser l’élève à leur existence, à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Sont notamment interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

· l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

· la diffamation et l'injure ;

· la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

· l’incitation à la consommation de substances interdites ;

· la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

· l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

· la contrefaçon de marque ;

· la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

· les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Vigilance dans le traitement de données nominatives. :

Lorsque l’élève ou le lycée est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veillera en particulier :

· à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL (www.cnil.fr);

· à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et les destinataires du traitement de ces informations ;

· à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;

· à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Engagement du lycée pour le respect de la loi :

· Le lycée s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

· Le lycée s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en rendant l'accès impossible, dès lors qu’il en reçoit l’ordre par une autorité publique.

· Le lycée s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent, pour les destinataires de ses services et pour les autorités publiques, aux informations les identifiant : nom, adresse géographique, adresse de courrier électronique ; et le cas échéant, le nom du directeur de la publication, tenu de s’assurer que les services de l’Etablissement n’incluent aucun contenu répréhensible, notamment au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le nom du responsable de la rédaction du site, chargé du droit de réponse au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. C’est le représentant légal de l’Etablissement qui est le directeur de la publication, au titre des services de communication fourni au public. L’Etablissement s’engage à informer l’élève de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, et à leur proposer au moins un de ces moyens.

· Le lycée s’engage à détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés. Ces informations conservées pendant le temps limité de cette communication sont strictement destinées aux éventuels besoins des autorités judiciaires.

ANNEXE 2 : Protection des élèves et notamment des mineurs

Mesures de protection, d'accompagnement et de mise en situation des élèves.

C’est au niveau de l’enseignant, au plus près de la situation pédagogique que doit se prendre l’éventuelle décision d’installer ou d’activer des mécanismes de protection et de filtrage vis-à-vis de l’élève, tout particulièrement concernant les contenus illicites. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédia, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

De la même manière, la surveillance des activités liées aux technologies de l’information et de la communication effectuées dans l’enceinte du lycée font l’objet de surveillance :

- soit directe, sous la responsabilité de l'enseignant qui précise les objectifs et donne les consignes ;

- soit autorisée après une action de sensibilisation, avec une protection a priori basée sur des listes noires et une possibilité de contrôle a posteriori basée sur l'examen des fichiers log et permettant de s'assurer que les règles d'usages ont été respectées.

Dans tous les cas, ces activités doivent en tant que possible être précédées d’action de sensibilisation, d’explications ou d’instructions très précises données aux élèves. Les activités devront être organisées de telle manière que l’élève soit incité à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’il ait personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

Mesures et dispositifs d'alerte.

Un fonctionnement sans faille de l'accès à l'Internet ne peut être garanti par les seules mesures précédentes. Un certain nombre d'incidents peuvent survenir, notamment liés à l'accessibilité de pages inappropriées non filtrées. Une chaîne d'alerte a ainsi été définie permettant d'engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais et d'assurer la circulation de l'information utile afin de maintenir un niveau de protection optimal.

La chaîne d’alerte doit être utilisée dans les cas suivants :

· Besoin d’une assistance psychologique suite à la consultation de sites inappropriés.

· Demande des médias en cas de crise.

· Découverte d’un site Internet inapproprié accessible

· Découverte d’un site Internet injustement filtré.

Cette chaîne repose sur le chef d'établissement (ou, pour les 2 derniers points, sur une personne de l’établissement qu’il aura déléguée), une cellule académique organisée autour du CTICE et du Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information, et une cellule nationale de coordination. Le chef d'établissement, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans le lycée, doit se mettre en contact avec la cellule académique qui contactera au besoin la cellule nationale de coordination. Le passage à l’échelon supérieur aura lieu chaque fois qu’il sera nécessaire, c’est à dire lorsque le niveau local n’aura pu fournir de réponse satisfaisante.

Les moyens de contact sont également accessibles depuis le site web académique dédié à la sécurité : http://ssi.ac-bordeaux.fr