Règlements

Règlement intérieur

Le règlement définit les droits, les devoirs et les règles de vie des membres de la communauté scolaire et est porté à la connaissance de tous.

Extrait du Code de l’éducation, Chapitre Ier : Dispositions générales, Article L111-1

« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté
éducative.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect del’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.»
Extrait du Code de l’éducation, Chapitre Ier : Dispositions générales, Article L111-1
Dans ce cadre, l’établissement se doit de respecter et faire respecter les grands principes du service public de l’éducation : la gratuité, la neutralité, la laïcité (voir annexe 1), mais également l’égalité entre les filles et les garçons, la tolérance, le droit de n’utiliser aucune violence et le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative.
Ce règlement définit les droits, les devoirs et les règles de vie des membres de la communauté scolaire et est porté à la connaissance de tous.
Les élèves et les responsables légaux s’engagent à respecter les consignes spécifiques à certains enseignements ou activités qui seront communiquées par les enseignants ou les encadrants (Sections sportives, Education physique et sportive, Centre de documentation et d’information, Charte de l’étudiant…).
L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, acceptation des dispositions du présent règlement.
Les élèves accueillis par convention d’hébergement sont tenus de respecter le présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur (et ses annexes), les consignes spécifiques à certains enseignements ou activités et le règlement du Service de restauration et d’hébergement (SRH) sont consultables sur le site Internet de l’établissement.

Règlement intérieur en téléchargement

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